Conditions Générales de Vente
SARL LA NIGAUDIERE, 123 Sologne
La Nigaudière,
Route de Veillens,
41230 Lassay Sur Croisne
1/ Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la location des gîtes situés sur une propriété de 1 hectare, comprenant 6 gîtes de capacité variable (de 2 à 8 personnes). Nichés en pleine nature, ces hébergements offrent un cadre paisible et authentique, idéal pour se ressourcer. Les propriétaires résident sur place et veillent au bon déroulement de votre séjour.
2/ Réservation et Paiement
Après contact téléphonique, par internet ou autre, nous vous envoyons une proposition de prix, si accord, 30% du prix global vous sera demandé en garantie de réservation de votre séjour.
Un chèque de caution de XX ou caution bancaire de XX vous sera demandé, non encaissé et sera détruit dix jours après le départ à cause des vices cachés, sera nécessaire.
Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de XX personnes (possibilité de louer des chambres d’hôtes à proximité du gîte). Si le nombre de locataires dépasse la capacité du contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Pour faciliter votre organisation, la réservation peut être effectuée en instantané et payable en intégralité.
Les tarifs des séjours n’ont pas une valeur contractuelle et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est celui fixé lors de la réservation.
Le prix arrêté lors de la réservation comprend : La location du gîte meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ.
Durée du séjour : Le client réservant le gîte pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
(Le non-respect de ces conditions entraînera automatiquement un dépôt de plainte)
3/ Conditions d'Annulation
Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir :
- Annulation sans frais jusqu'à 1 mois avant l'arrivée.
- Annulation entre 15 jours et 1 mois avant l'arrivée : 30% du montant total.
- Annulation moins de 15 jours avant l'arrivée : 100% du montant total.
- Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
4/ Cas de Force Majeure
En cas de force majeure empêchant l’exécution de la réservation (catastrophes naturelles, crises sanitaires, décisions gouvernementales restreignant les déplacements, etc.), chaque partie pourra annuler la réservation sans frais. Le locataire sera remboursé des sommes versées, déduction faite des éventuels frais bancaires. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée.
5/ Conditions de Séjour
- Horaires : Entrée à partir de 16h, sortie avant 10h (à voir avec les propriétaires).
- Horaires de réception : 9h - 18h.
- Le jardin est accessible à tous sous la responsabilité des adultes.
- Un seul animal est accepté par gîte, à condition qu'il soit propre et respectueux des lieux et des voisins.
- Les fêtes et événements ne sont pas autorisés afin de préserver la quiétude du site.
- Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du gîte. Des cendriers sont mis à disposition à l'extérieur.
- Des places de stationnement sont disponibles sur la propriété et indiquées par des petits panneaux.
- Merci de rouler au pas à 10 km/h pour la sécurité de tous. (Voir avec les propriétaires s'il y a plus d'un véhicule par gîte).
6/ Installations et Services
Pour rendre votre séjour agréable, vous aurez à disposition :
- Une laverie commune (sauf pour les deux plus grands gîtes disposant d'une machine personnelle), sur réservation de créneaux.
- Une cheminée (selon saison) pour une ambiance chaleureuse (Du bois est disponible en supplément si besoin pour alimenter la cheminée).
- Un barbecue et un salon de jardin pour profiter des beaux jours.
- Une table de ping-pong selon disponibilité.
- Un trampoline.
- Mise à disposition d’appareils électroménagers, d’ustensiles et d’accessoires sur demande : appareil à raclette, à fondue, à croque-monsieur, ventilateur, parasols, chaises hautes, lit parapluie, etc.
- Le linge de maison est inclus (Housse de matelas, la fourniture de draps, housse de couettes, taies d'oreillers serviettes de toilette. (Il est strictement interdit de dormir dans les lits sans alèse ni housse).
- Pour les séjours d’un mois ou plus, il est renouvelé tous les 15 jours.
- Des jeux de société et des livres pour enfants sont à disposition sur demande auprès des propriétaires.
- Des jeux d'extérieur (Mölkky, filet, ballon, etc.) sont également disponibles pour agrémenter vos moments de détente en plein air. Les jeux doivent être rendus complets et dans l'état où ils ont été trouvés. En cas de dégradation, une contrepartie à hauteur des dommages constatés pourra être demandée.
- Un kit de bienvenue est fourni à l'arrivée pour vous permettre de débuter votre séjour sereinement. Il comprend un petit assortiment d’épicerie, un nécessaire de toilette et quelques produits ménagers essentiels, pour le reste de votre séjour, ces produits seront à votre charge.
7/ Environnement et Règles Écologiques
Nous avons à cœur de préserver la nature qui entoure nos gîtes. En séjournant ici, nous vous invitons à adopter un comportement respectueux de l’environnement. Chaque petit geste compte pour protéger la faune et la flore locales.
Le tri des déchets est obligatoire, et un compost est mis à votre disposition. Un local de tri est mis à votre disposition sur la propriété.
Nous vous encourageons à économiser l’eau et l’électricité.
Le chauffage est régulé à 19°C pour limiter l’impact environnemental. Si vous souhaitez une température supérieure, un supplément de 10% sera appliqué.
Nous vous demandons de respecter la tranquillité du lieu et de ne pas perturber les écosystèmes environnants.
8/ Sécurité
Pour garantir votre sécurité et celle du site, nous vous remercions de respecter les consignes suivantes :
- Avant de quitter le gîte, veillez à fermer les fenêtres, à éteindre le chauffage et à couper le gaz sur les plaques de cuission afin d’éviter tout risque d’accident et de gaspillage énergétique.
- Assurez-vous que le barbecue et la cheminée soient complètement éteints après utilisation.
- En saison sèche, les dangers du feu sont présents partout dans la campagne. Faire attention aux braises de barbecue. Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit sur la propriété et aux alentours. Ni de jeter un mégot par terre.
- Vérifier que tous les robinets, pommeaux de douche etc soient bien fermés.
9/ Ménage et Rendu du Gîte
Le nettoyage est à la charge du locataire pendant la période de location. Au départ du locataire, le gîte doit être rangé et être laissé dans un état respectable. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire ne remboursera pas la caution entièrement et le nettoyage de fin de séjour sera à la charge du locataire du gîte, il sera facturé trente euros de l’heure pour la remise en état de propreté identique au jour d’arrivée.
Le locataire doit avant de partir :
- Enlever les draps, les housses et taies d'oreillers, les laisser au pieds de chaque lit.
- Laisser les serviettes de bain et toilette par terre dans la salle de bain.
- Nettoyer la dernière vaisselle du petit déjeuner.
- Faire tourner le lave-vaisselle s'il y en a un.
- Tirer la chasse d'eau.
- Remettre les choses en place si elles ont été déplacées.
- Fermer les fenêtres.
- Eteindre les radiateurs, cheminée, plaques de cussion, lumières, télévision.
- Réfrigérateurs & congélateurs vidés.
- Fermer la porte à clefs et les remettre ces dernières à l'endroit prévu.
Objet trouvé : Les objets trouvés seront expédiés sur demande contre remboursement des frais.
10/ Responsabilités
Les propriétaires ne sauraient être tenus responsables des objets ou effets personnels laissés dans les gîtes ou sur la propriété.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location sans dégradation tel qu’il l’aura trouvé à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La sous-location est interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.
Les équipements et installations du site doivent être utilisés conformément à leur destination ordinaire. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le client locataire en titre est personnellement responsable de tous les dommages, pertes ou dégradations apportées tant au logement lui- même et ce qu’il contient qu’à toutes les installations du site, commis par lui-même ou les personnes qui séjournent avec lui, ou lui rendent visite.
La location est interdite aux mineurs non accompagnés d’un adulte responsable.
11/ Assurances
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier.
Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.
12/ Réclamations
Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate. A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.
13/ Charte d’utilisation d’internet à destination du public
Elle rappelle la législation en vigueur afin d’informer, de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs. Conditions d’utilisation L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI (qu’il soit gratuit ou payant) à des fins illicites, interdites ou illégales.
D’une manière générale, en aucun cas le loueur ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le loueur ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.
14/ Règlement intérieur du gîte
Les résidents sont tenus de se conformer au règlement intérieur lié à la structure du séjour.
- Précautions : Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable. Attention danger pour l’installation ! Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC !
- L’aménagement : Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil,aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements.
- La casse : Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le gérant de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
- Entretien des lieux loués : Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs. N’oubliez pas que le gîte doit être rangé à votre départ. (Le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués durant son séjour et de le rendre en bon état de réparation locative. (Conditions à la fin du règlement)
- Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de leur inobservation du présent règlement. Ils devront se conformer à la charte et conditions d’utilisation WIFI. (Conditions générales)
- Prairie et espaces verts. La cueillette de fleurs des fruits et des branchages il faut voir avec le propriétaire.
- Parkings : Les véhicules devront être stationnés aux emplacements prévus à cet effet et ne devront pas gêner l’accessibilité du gîte aux véhicules de secours.
15/ Acceptation des Conditions
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Nous espérons que votre séjour sera une parenthèse enchantée au cœur de la nature, et nous restons disponibles pour toute question ou demande particulière. Profitez pleinement de l’expérience !