Conditions générales de ventes - Location des gîtes


Durée du séjour :

Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le mail de confirmation tenant lieu de contrat.

 

Validation d'une réservation :

Les séjours sont garantis uniquement  par la réception de l’acompte versé et déductible de la facture. L’acompte est encaissé à réception de celui ci.

 

Acomptes demandés :

  • Un acompte de 30% vous sera demandé à la réservation et le solde 30 jours avant votre arrivée.
  • Une caution de 250€ vous sera aussi demandée à votre arrivée, elle sera établie par chèque sans encaissement, et vous sera restituée à votre départ après l’état des lieux.

 

Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire.

 

Annulation avant le début du séjour :

  • Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte est remboursé par le propriétaire.
  • Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
  • Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte et le solde restent acquis au propriétaire.
  • En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.

Annulation par la propriétaire :

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par mail où a défaut par téléphone. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.

 

Heure d'arrivée :

  • Le client doit se présenter le jour précis de la réservation entre 16h et 19h. Prévenir en cas d’arrivée après 19 heures.
  • Pour une arrivée autre que dans les horaires fixés ci-dessus, le client devra avoir l’accord du propriétaire (possibilité de dépôt de bagages dans la journée par exemple + clés positionnées dans un mini coffre, l’état des lieux sera à charge du locataire).

Heure de départ :

L’heure de départ des chambres et du gîte doit se faire avant 10h. Inscrivez-vous sur le planning par tranche de 15 mn, car il est impossible de gérer tous les départs en même temps.

 

L’état des lieux :

Une fiche relatant l’ensemble des biens et équipements avec leurs états est établie en commun et signée par le client et le propriétaire. Cet acte constitue la seule référence en cas de litige.

 

Ménage du gîte :

Le gite est entièrement nettoyé entre chaque locataire. Il doit être restitué dans l’état où vous l’avez trouvé. Si toutefois vous n’avez pas le temps ou l’envie de le nettoyer vous-même avant votre départ, veuillez nous en informer au plus tard la veille de votre départ. Nous procèderons alors à la facturation du forfait nettoyage de 40 euros. « fonction des gites »

 

Les Prix :

Les prix sont indiqués dans chaque descriptif et correspondent au coût global « en fonction du nombre d’occupants » de la location du gîte pour minimum 3 nuits à partir du samedi 15 h en période creuse, en période haute du samedi 16h au samedi matin suivant 10h.

 

Règlement du solde de l'hébergement :

Le solde du séjour sera à régler 30 jours avant votre arrivée.

 

Art de vivre, utilisation des lieux :

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Les enfants évoluant au sein des gîtes ou autour des étangs sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. Idem pour les jeux et la circulation. Merci de respecter également les plantations et le jardin.

 

Incessibilité du contrat :

Le présent contrat est conclu au nom d’une personne et ne peut être cédé.

 

Capacité d’hébergement :

Le contrat est établi pour une capacité précise d’occupants. Si cette capacité est dépassée ou dupée, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Dans ce cas toute modification du contrat sera considérée à l’initiative du client et un complément de prix apporté.

 

Responsabilité du client :

De donner une bonne adresse et contact afin de valider la réservation et recevoir la confirmation. En cas de non réception de cette confirmation le client doit contacter le propriétaire.

 

Langue française :

Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.

 

En cas de vol :

Tout objet ou équipement peut être facturé au client si celui-ci à disparu.

 

Utilisation du Net :

Vous êtes seul responsable des sites que vous visualisez avec notre équipement.

 

Local et Tri des poubelles :

Un local à poubelle est prévu pour récupérer vos déchets , merci de respecter le tri

 

Animaux :

Un animal de compagnie est acceptés s'il est non agressif, propre et bien élevé, « sans aller au lit », avec l’obligation d’un accord préalable. Un supplément de prix et de nettoyage pourra être exigé en cas de non-respect des lieux. L’animal ne devra pas être laissé sans surveillance et en liberté sans contrôle du client.

 

Assurance :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation pourra lui être demandée ou une attestation sur l’honneur.

 

Tous nos bâtiments sont règlementairement :

NON fumeurs. Merci de ne pas jeter vos mégots dans le jardin.

 

RGPD :

Le client est seul propriétaire & responsable du traitement de ces données. En cas de résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause, les données, notamment personnelles, du client lui seront intégralement restituées. L’ensemble des droits des personnes concernées (droit d’accès, de rectification, etc.) doivent être exercés par ces personnes directement auprès du client, 123 Solgne s’engageant à se conformer à toute instruction écrite de la part du client. Conformément à la législation européenne et française sur la protection des données personnelles (« General Régulation on Data Protection » ou « GRDP ») nous garderons confidentielle les données de chaque client. 

 

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputées acquis dès le versement de l’acompte.

 

Olivier & Bruno